Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve en cochant la case au moment de la passation de commande.

Les CGV sont régies par le droit français.

Identité

Les piqués de Lili EIRL
Caroline Lebourg-Gaugain
Rue Vauban
56360 Locmaria – Belle-île-en-mer

contact@lespiquesdelili.fr
0607744714

SIRET 87943650900027

Glossaire
“Client“ s’entend par acheteur d’un Produit
“Produit“, “Confection“, “Article“ s’entendent par matériel, objet qu’il est possible d’acheter sur le Site
“Site“ étant lespiquesdelili.fr où l’on retrouve l’ensemble des Produits en vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de Produits confectionnés par l’entreprise Les piqués de Lili EIRL et plus particulièrement par Caroline Lebourg-Gaugain.

Les piqués de Lili se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur lors de sa commande.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Il devra adresser un mail à contact@lespiquesdelili.fr en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Les piqués de Lili se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client ne respectant pas les présentes CGV.

2. Produits

Les Produits s’entendent de l’ensemble des Articles fait-main proposés à la vente sur le Site lespiquesdelili.fr.

a) Les photographies
Les photographies présentées sur le Site internet lespiquesdelili.fr, illustrant les Confections à la vente, reflètent une image fidèle des Produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite reproduction des Produits physiques.

En tout état de cause, la description du Produit présenté primera sur le visuel.

b) Les Produits – Responsabilité
Les Produits sont vendus en parfait état d’usage et/ou de fonctionnement. Ils sont vérifiés avant leur envoi.
Si un Produit devait malgré le soin apporté présentait un défaut, il devrait être signalé dès sa réception. En cas de retour, il ne devra avoir subi aucun changement, aucun lavage. Il doit rester en l’état initial de réception.

Le Client devra faire une réclamation par mail à contact@lespiquesdelili.fr dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après la date de réception.

Les indications d’entretien d’écrites dans les fiches Articles sont celles données par les fournisseurs de matière. Les piqués de Lili ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect de ces indications.

c) Les Articles sur-mesure
Les Produits confectionnés sur-mesure par Les piqués de Lili sont uniques.
Le Client présente ses souhaits le plus précisément possible. Toutefois, il pourra toujours exister de petites imperfections malgré le soin apporté car toutes les créations sont réalisées à la main. Ainsi, deux modèles ne seront jamais totalement identiques.

3. Commande

Afin de passer commande sur le Site lespiquesdelili.fr le Client doit respecter certaines étapes :
La procédure de commande démarre avec au moins 1 article dans le panier.
1) Vérifier la référence du Produit, la quantité (dans la mesure des stocks disponibles) et le type de Produit commandé
2) Choisir un mode d’expédition
3) Valider la commande
4)  a- Si compte non créé, le Client entre ses coordonnées complètes (un mail de confirmation sera alors envoyé au Client) créant ainsi le compte utilisateur.
b- Si le Client possède un compte, il devra entrer ses identifiants de connexion
7) Choisir le mode de paiement
8) Valider le paiement
9) Les piqués de Lili confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

Les informations nominatives personnelles collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et le suivi de celles-ci (se reporter aux Mentions Légales).

Si des renseignements fournis par le Client sont manquants cela empêchera la validation définitive de la commande.

NB : Les piqués de Lili se réserve le droit d’annuler toute commande avec un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales.

4. Prix et modalités de paiement

a) Prix
Le prix des Produits vendus sur le Site internet lespiquedelili.fr est exprimé en euros (€) et valable au jour de la passation de la commande du Client.

Les piqués de Lili se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En tant que micro-entrepreneur, Les piqués de Lili EIRL n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

b) Modalités de paiement

*Commande en ligne

– Les Confections demeurent la propriété de l’entreprise Les piqués de Lili EIRL jusqu’au complet paiement du prix indiqué lors de la commande ;
– Une commande est payable au comptant le jour de la commande ;
– Le Client pourra régler par :

  • Carte bancaire avec la plateforme Stripe. Aucune donnée bancaire n’est transmise par Stripe à Les piqués de Lili.
  • Virement : le RIB vous sera transmis uniquement sur demande par mail à gestion@lespiquesdelili.fr

En cas de paiement par virement bancaire, les Articles sont réservés au Client jusqu’à réception effective du paiement par Les piqués de Lili.

Conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise l’entreprise Les piqués de Lili EIRL à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix TTC indiqué pour chaque article.
A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Dans le cas où le paiement serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement révolue de plein droit et la commande serait annulée.

*Commande sur mesure

Un acompte ne sera réclamé qu’en cas de confection sur mesure et après acceptation du devis et des présentes conditions générales de vente.

Le montant d’un acompte sera fixé au cas par cas en fonction du travail à effectuer, du matériel à utiliser ainsi que du montant de l’ouvrage.

L’acompte sera à régler par virement.

Une facture est établie lors de chaque commande et délivrée à la livraison.
La facture sera conservée sur un support fiable durant une période de 10 ans selon la législation.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à gestion@lespiquedelili.fr

5. Livraison

a) Modalités de livraison

La livraison se fait par le biais de La Poste, en Colissimo ou Lettre Suivie, suivant le poids et le volume du colis qui sera déterminé automatiquement lors de la passation de commande.

Un numéro de suivi vous sera communiqué par e-mail.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées renseignées par le Client lors de la prise de commande, Les piqués de Lili ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison des Articles. Cependant, le Client a la possibilité de rectifier ses coordonnées avant l’envoi du colis en adressant un mail à contact@lespiquesdelili.fr

Bellilois.e.s

  • Pour les bellilois.e.s, une exception est faite car étant donné nos proximités les uns avec les autres, ils ont la possibilité de venir retirer leur commande directement à l’atelier grâce au code : bellilois.
  • Si ce code est utilisé par une personne vivant à l’extérieur de Belle-Île-en-Mer, la commande ne sera pas honorée et remboursée.
  • Un horaire de passage sera transmis lors de la confirmation de réception de la commande.
  • Toutes les Conditions Générales de Vente leurs sont applicables.

b) Délais de livraison

L’expédition des Articles en stock s’effectue sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du règlement.
Pour les Confections réalisées sur-mesure, les délais seront alors fixés directement avec le Client et confirmés par mail lors de la réception de l’acompte confirmant la commande.

Dans tous les cas, les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation par mail de l’envoi du colis par Les piqués de Lili. Ils s’entendent en jours ouvrés.

Le montant des frais de livraison dépend du poids de la commande et du mode de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des Produits : droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

c) Retard de livraison

Si le colis n’arrive pas dans le temps imparti (délai maximum de 48h en Colissimo et 72h en Lettre Suivie), le Client devra faire les démarches nécessaires auprès du transporteur et en informer Les piqués de Lili par mail.
Le défaut de réclamation dans le délai de 10 jours éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

6. Réception et retours

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits livrés doivent être formulées par mail dans les 2 jours suivant l’arrivée des Produits.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Les piqués de Lili toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
! Attention ! Tout retour de marchandise(s) doit faire l’objet d’un accord exprès auprès de l’entreprise Les piqués de Lili EIRL à l’adresse mail contact@lespiquesdelili.
Les frais de retour seront à examiner au cas par cas, suivant qu’il s’agisse d’une non-conformité, d’un refus de colis, etc.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par Les piqués de Lili dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des Produits au choix de Les piqués de Lili, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Les piqués de Lili ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

7. Rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des Confections pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, en application du code de la consommation article L.120-20. Le Client devra obligatoirement adresser un mail à contact@lespiquesdelili.fr pour formuler son souhait de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client renvoie, à ses frais sous 14 jours au lendemain de l’accord de rétractation, les Articles neufs dans leur emballage d’origine, intact ou à défaut dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du Produit, à l’adresse suivante :

Les piqués de Lili EIRL
Caroline Lebourg-Gaugain
Rue Vauban
56360 Locmaria – Belle-île-en-mer

Les piqués de Lili remboursera les sommes versées par le Client, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze jours (avec la preuve d’expédition).

Le droit de rétractation est exclu pour :
– tous les Produits confectionnés ou personnalisés sur-mesure pour le Client ;
– tous les Produits que Les piqués de Lili n’a pas en stock et que le Client aurait sollicités expressément ;
– toutes Confections portées (à l’exception de l’essayage) et ne présentant pas de défaut.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Les piqués de Lili ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

8. Confidentialité des données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

La plupart des fichiers de données personnelles n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD. Les piqués de Lili EIRL se doivent toutefois de respecter l’objectif de conformité :

  • Informer les personnes des conditions dans lesquelles nous traiterons leurs données ;
  • Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques ;
  • Avoir un membre Délégué à la protection des données (DPO) dans la mesure du possible ;
  • Inscrire notre fichier dans le registre des activités de traitement.

Le Client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit à tout moment soit par mail à contact@lespiquesdelili ou par voie postale à :

Les piqués de Lili EIRL
Caroline Lebourg-Gaugain
Rue Vauban
56360 Locmaria – Belle-île-en-mer

en indiquant son nom, prénom, adresse postale, e-mail et si possible sa référence client.

Les piqués de Lili s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients.

A l’occasion de la création de son compte sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir la newsletter de Les piqués de Lili.

9. Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales

10. Loi applicable et attribution de juridiction

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

A défaut d’accord amiable, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux dont dépend le siège social de Les piqués de Lili EIRL.

Merci d’avoir eu le courage de lire jusqu’au bout 😉

Mis à jour 22/11/2021